Conditions générales d’utilisation du site lytvanxoruiti.world
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès au site lytvanxoruiti.world et l’utilisation de ses contenus, fonctionnalités et services. Elles définissent les droits et obligations respectifs de la Société, en tant qu’éditeur du site, et de toute personne qui le consulte ou l’utilise, quel que soit son statut. En accédant au site ou en poursuivant la navigation, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter, sous réserve des dispositions impératives de la loi qui lui sont applicables.
-
[01]active
Accès au site et disponibilité
Le site lytvanxoruiti.world est accessible en principe vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance, aux mises à jour ou aux contraintes techniques indépendantes de la volonté de la Société. L’utilisateur est informé que la qualité de la connexion et le bon fonctionnement du site dépendent également des équipements qu’il utilise et de son accès au réseau internet. La Société ne garantit pas l’absence totale de coupures, de dysfonctionnements ou de lenteurs et peut, à tout moment, modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du site, sans préavis.
-
[02]active
Utilisation conforme du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les informations qui y figurent dans le respect de la réglementation applicable, des droits des tiers et des présentes conditions. Il lui appartient notamment de s’abstenir de toute utilisation abusive ou frauduleuse, de ne pas tenter d’accéder sans autorisation à des parties protégées du site, de ne pas porter atteinte à l’intégrité ou au fonctionnement des systèmes, ni de détourner les contenus à des fins illicites ou contraires aux usages loyaux. L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait du site et des décisions prises sur la base des informations consultées. -
[03]active
Propriété intellectuelle et droits d’auteur
L’ensemble des éléments présents sur lytvanxoruiti.world, tels que textes, graphiques, logos, visuels, contenus éditoriaux, structures de pages et, d’une manière générale, toute création originale, est susceptible d’être protégé par des droits de propriété intellectuelle. Sauf indication contraire, ces droits appartiennent à la Société ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée des contenus, au-delà des usages strictement privés et limités, est susceptible de constituer une violation des droits applicables. L’utilisateur doit solliciter l’accord préalable de la Société pour toute réutilisation substantielle.
-
[04]active
Nature des informations fournies
Les informations et contenus publiés sur le site sont fournis à titre général et informatif. Ils ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une offre contractuelle, ni une garantie de pertinence pour toutes les situations individuelles. La Société met en œuvre des efforts raisonnables pour maintenir ces informations à jour et exactes, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou de délais de mise à jour. L’utilisateur demeure responsable de vérifier l’adéquation des contenus à ses propres besoins et de solliciter, si nécessaire, l’avis de professionnels qualifiés. Results may vary en fonction de nombreux facteurs extérieurs au site. -
[05]active
Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, la Société ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, tels que perte d’opportunité, de données ou de revenus. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de préjudice lié notamment à une indisponibilité temporaire du site, à la présence de liens vers des sites tiers ou à l’utilisation de contenus dont l’utilisateur reste seul maître. Lorsque la responsabilité de la Société est retenue pour un dommage direct imputable à une faute établie, celle-ci sera limitée aux seuls préjudices prévisibles et certains, dans le respect des dispositions d’ordre public. -
[06]active
Liens hypertextes et sites tiers
Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites ou ressources externes. Ces liens sont fournis uniquement pour faciliter la navigation et ne constituent pas une approbation des contenus auxquels ils donnent accès. La Société ne dispose d’aucun contrôle sur ces sites tiers et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leur sécurité, de leur contenu ni des traitements de données qui y sont effectués. L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité propres à ces services externes avant toute utilisation. -
[07]active
Modification des conditions générales
La Société peut être amenée à modifier les présentes conditions générales d’utilisation pour tenir compte de l’évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable. La nouvelle version entre en vigueur dès sa mise en ligne et s’applique à toute utilisation ultérieure du site. La date de dernière mise à jour figurant en haut de page permet à l’utilisateur d’identifier la version en vigueur. Il appartient à chaque utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. -
[08]active
Données personnelles et cookies
La protection des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site fait l’objet d’une politique de confidentialité distincte, accessible depuis lytvanxoruiti.world. Cette politique précise notamment les catégories de données traitées, les finalités poursuivies, les droits des personnes concernées et les modalités de contact pour exercer ces droits. L’utilisation de cookies et autres traceurs est également détaillée dans une politique spécifique, que l’utilisateur est invité à consulter pour connaître les choix qui lui sont offerts. -
[09]active
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables au lieu de résidence de l’utilisateur consommateur. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le différend pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes. L’utilisateur consommateur conserve la possibilité de recourir à tout dispositif de médiation ou mode alternatif de règlement des litiges prévu par la réglementation en vigueur. -
[10]active
Divisibilité des clauses
Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation était déclarée nulle, inapplicable ou illégale par une autorité compétente, cette disposition serait réputée non écrite, sans affecter la validité ou l’applicabilité des autres clauses. Les dispositions restantes continueront de produire leurs effets, dans la mesure permise par la loi, et pourront, le cas échéant, être adaptées afin de refléter au mieux l’intention initiale de la Société et de préserver l’équilibre général des conditions.
Contact et support
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation, à l’accès au site ou au fonctionnement des services proposés sur lytvanxoruiti.world, l’utilisateur peut contacter la Société via les formulaires et moyens de communication indiqués sur la page de contact. La Société s’efforcera de traiter les demandes dans des délais raisonnables, sans engagement de réponse immédiate.
Support en ligne: content@lytvanxoruiti.world
Horaires d’assistance: +33 1 30 72 76 29
Informations générales: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux, France